Référencearticle 2 de la loi n°91-363 du 15 avril 1991 (version du 17 avril 1991)Légifrance →
1. Sont abrogées :
2. 1° Les dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 81-276 du 18 mars 1981 ;
3. 2° Les dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 83-212 du 16 mars 1983 ;
4. 3° Les dispositions mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 ;
5. 4° Les dispositions des articles 545, 545-1 et 545-3 du livre IV (ancien) du code rural ;
6. 5° Les dispositions des articles 872 à 903 du livre VI (ancien) du code rural.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.