Arrêté du 10 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 1991.

TexteArrêté du 10 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006633982

Texte parentLEGITEXT000006077512

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 17 avril 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.