1. Les dispositions du décret n° 77-665 du 23 juin 1977 modifié relatif au statut particulier des agents civils de gardiennage du ministère de la défense sont abrogées.
Décret n°91-367 du 15 avril 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 février 1992.
TexteDécret n°91-367 du 15 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461166
Texte parentLEGITEXT000006077514
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