1. Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels employés au sein des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Décret n°91-374 du 16 avril 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 avril 1991.
TexteDécret n°91-374 du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461168
Texte parentLEGITEXT000006077519
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