Décret n°91-374 du 16 avril 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 avril 1991.

TexteDécret n°91-374 du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461178
Texte parentLEGITEXT000006077519
Référencearticle 10 du décret n°91-374 du 16 avril 1991 (version du 19 avril 1991)Légifrance →

1. Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont rémunérés par référence à trois échelons.

2. Lors de leur recrutement, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont classés au premier échelon ou, pour ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus, au troisième échelon.

3. Ils sont classés au 2e échelon après un an d'ancienneté dans le 1er échelon et au 3e à la date d'obtention du diplôme de doctorat précité et au plus tard après deux ans d'ancienneté dans le 2e échelon.

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