Article en vigueur depuis le 19 avril 1991.
1. Par décision du ministre chargé de l'agriculture prise avec l'accord de l'intéressé, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels peuvent être mis à la disposition d'organismes de recherche publics ou privés, français ou étrangers.
2. Un avenant au contrat définit les modalités de cette mise à disposition.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.