Référencearticle 8 du décret n°91-374 du 16 avril 1991 (version du 19 avril 1991)Légifrance →
1. Les modalités de constitution des commissions chargées d'examiner les candidatures ainsi que les modalités de sélection des candidats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2. Les membres des commissions sont désignés par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des enseignants ou de l'instance qui en tient lieu.
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