Arrêté du 5 mars 1991 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 1991 au 26 janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mars 1991

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006890144

Texte parentLEGITEXT000006077522

Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 mars 1991 (version du 20 avril 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est abrogé.

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