1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes c, d, et e dudit tableau.
Arrêté du 12 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 1991.
TexteArrêté du 12 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006344707
Texte parentLEGITEXT000006077524
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