Arrêté du 12 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 avril 1991.

TexteArrêté du 12 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006344710

Texte parentLEGITEXT000006077524

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 1991 (version du 21 avril 1991)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Noisy-le-Grand, Saint-Thibault-des-Vignes et Vitrolles, figurant au tableau II ci-joint, situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.