Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-383 du 22 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006438983
Texte parentLEGITEXT000006077528
Référencearticle 1 du décret n°91-383 du 22 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 10. - Le ministre chargé de l'éducation définit, par voie d'arrêté, les règles applicables à l'organisation du temps scolaire. <<Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut, dans les conditions précisées à l'article 10-1, apporter des aménagements aux règles ainsi fixées. Ces aménagements peuvent déroger aux adaptations décidées par le recteur en application des articles 1er et 2 du décret du 14 mars 1990 susvisé.>>
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