Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006487721
Texte parentLEGITEXT000006077531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est complétée comme suit: <<6. Médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret du 27 mars 1973 susvisé. <<7. Médecins contractuels, conseillers techniques des recteurs d'académie. <<8. Médecins contractuels de prévention.>>
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