Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006487722
Texte parentLEGITEXT000006077531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est complété par le douzième alinéa suivant: <<Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux médecins de santé scolaire contractuels, aux médecins de prévention contractuels et aux médecins contractuels, conseillers techniques des recteurs d'académie, lorsque les intéressés ont été recrutés en application de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.>>
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