1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 avril 1991.
TexteArrêté du 16 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006487720
Texte parentLEGITEXT000006077531
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