1. Le secrétaire général de chancellerie diplomatique a rang de conseiller d'ambassade de 2e classe, sauf si son grade peut lui permettre de prétendre à un rang supérieur.
Décret n°91-388 du 23 avril 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.
TexteDécret n°91-388 du 23 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461265
Texte parentLEGITEXT000006077536
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.