Décret n°91-388 du 23 avril 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteDécret n°91-388 du 23 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461268
Texte parentLEGITEXT000006077536
Référencearticle 5 du décret n°91-388 du 23 avril 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique comporte quatre échelons.

2. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois.

3. Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps.

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