Décret n°91-388 du 23 avril 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteDécret n°91-388 du 23 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006461269

Texte parentLEGITEXT000006077536

Référencearticle 6 du décret n°91-388 du 23 avril 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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