Décret n°91-395 du 24 avril 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-395 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711125
Texte parentLEGITEXT000006077541
Référencearticle 1 du décret n°91-395 du 24 avril 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 41, 42 et 43 du décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Article 41: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement. II. - Article 42: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement. III. - Article 43: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.