Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-395 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711126
Texte parentLEGITEXT000006077541
Référencearticle 2 du décret n°91-395 du 24 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 56 et 57 du décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Article 56: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement. II. - Article 57: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.