Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-395 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711127
Texte parentLEGITEXT000006077541
Référencearticle 3 du décret n°91-395 du 24 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 20 du décret no 89-611 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Article 20: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ...................................................... Le reste sans changement.
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