Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 9 du décret no 90-194 du 27 février 1990 susvisé, les termes <<décret no 89-757>> sont remplacés par les termes <<décret no 89-758>>.
Décret n°91-395 du 24 avril 1991 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-395 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711129
Texte parentLEGITEXT000006077541
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