Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714285
Texte parentLEGITEXT000006077549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des agents administratifs sont ouverts par décision du directeur de l'établissement disposant de postes vacants. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

2. La décision du directeur doit préciser la nature du concours et le nombre des postes mis au concours.

3. Elle doit, en outre, indiquer le lieu où se dérouleront les épreuves du concours.

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