Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714295
Texte parentLEGITEXT000006077549
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement dans lequel se déroule le concours arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 21 septembre 1990.

2. Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

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