Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714286
Texte parentLEGITEXT000006077549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement concerné et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé l'établissement.

2. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.