Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714310
Texte parentLEGITEXT000006077552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Les concours internes sur épreuves pour l'accès au corps des standardistes sont ouverts par décision du directeur de l'établissement disposant de postes vacants. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

2. La décision d'ouverture doit préciser le nombre des postes mis au concours.

3. Elle doit, en outre, indiquer le lieu où se dérouleront les épreuves du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.