Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714313
Texte parentLEGITEXT000006077552
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel se déroule le concours et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général.

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