Arrêté du 13 mars 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714315
Texte parentLEGITEXT000006077552
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Des correcteurs peuvent être désignés par le président du jury pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves d'admissibilité.

2. Des examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour l'épreuve d'admission.

3. Correcteurs et examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

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