Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-393 du 25 avril 1991
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
TITRE II : Corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461244
Texte parentLEGITEXT000006077557
Référencearticle 22 du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat comporte six échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE Moyenne
4. DURÉE Minimale
5. 5e échelon.
6. 4 ans
7. 3 ans
8. 4e échelon.
9. 3 ans 6 mois
10. 2 ans 9 mois
11. 3e échelon.
12. 3 ans 6 mois
13. 2 ans 9 mois
14. 2e échelon.
15. 2 ans 6 mois
16. 2 ans
17. 1er échelon.
18. 2 ans 6 mois
19. 2 ans
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