1. Date d'entrée en vigueur - Texte abrogé
2. Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 26 mai 1978, modifié le 31 mars 1981 et le 16 mars 1982.
3. Il s'appliquera aux ouvrages :
4. 1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
5. 2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
6. Dans les autres circonstances, le maître d'ouvrage pourra appliquer soit l'arrêté du 26 mai 1978 modifié, soit le présent arrêté.
Nota : : Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.