Arrêté du 2 avril 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1992.

TexteArrêté du 2 avril 1991
Rattachement
CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
IdentifiantLEGIARTI000006872638
Texte parentLEGITEXT000006077576
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 4 novembre 1992)Légifrance →

1. Masses

2. Les masses prises en considération à l'article 17 doivent être reliées :

3. - soit à une prise de terre de résistance appropriée ;

4. - soit, en basse tension, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

5. Deux masses simultanément accessibles à une personne doivent être reliées à un même conducteur de protection.

6. Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, une liaison équipotentielle, dite " principale ", doit réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique, pénétrant dans ce bâtiment ou emplacement ou en sortant.

Nota : : Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé. Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991. Il s'appliquera aux ouvrages : 1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ; 2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée. Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006872638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.