RattachementCHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
IdentifiantLEGIARTI000006872638
Texte parentLEGITEXT000006077576
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 4 novembre 1992)Légifrance →
1. Masses
2. Les masses prises en considération à l'article 17 doivent être reliées :
3. - soit à une prise de terre de résistance appropriée ;
4. - soit, en basse tension, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.
5. Deux masses simultanément accessibles à une personne doivent être reliées à un même conducteur de protection.
6. Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, une liaison équipotentielle, dite " principale ", doit réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique, pénétrant dans ce bâtiment ou emplacement ou en sortant.
Nota : : Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.
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