TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
Section 1 : Dispositions générales (HTB).
IdentifiantLEGIARTI000006872700
Texte parentLEGITEXT000006077576
Référencearticle 66 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 4 novembre 1992)Légifrance →
1. Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTB
2. § 1. - Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes :
3. - mise à la terre, directement ou par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des ouvrages ;
4. - protection du réseau avec des systèmes automatiques empêchant que ne subsistent des défauts sur les masses ou directement à la terre.
5. § 2. - Si dans un poste ou sur un support construits avant la mise en vigueur du présent arrêté, les mesures prescrites au paragraphe 1 n'ont pas été prises, le point neutre ne doit pas être relié à la terre des masses, à moins qu'une des deux conditions suivantes ne soit remplie :
6. a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins égale à 2 500 mètres carrés ;
7. b) La résistance de terre est au plus égale à 1 ohm dans des conditions saisonnières moyennes.
Nota : : Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.
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