RattachementSection 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)
CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
IdentifiantLEGIARTI000006872721
Texte parentLEGITEXT000006077576
Référencearticle 85 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 4 novembre 1992)Légifrance →
1. Installations de traction
2. établies sur plate-forme indépendante
3. § 1. - Distance au-dessus du sol :
4. Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact si sa tension est BT, à 1 mètre si sa tension est HTA.
5. § 2. - Résistance mécanique :
6. Le rapport défini à l'article 13 (§ 1) doit être d'au moins deux pour le fil de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.
Nota : : Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.
Aller plus loin
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