Article 1 LEGIARTI000006714411
1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1991
NatureArrêté
Signé le16 avril 1991
Publié le4 mai 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9100977A
IdentifiantLEGITEXT000006077578
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Article 2 LEGIARTI000006714412
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, P. GAUTHIER
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1991).