Arrêté du 16 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714411

Texte parentLEGITEXT000006077578

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.

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