Arrêté du 26 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 1991.

TexteArrêté du 26 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006886758

Texte parentLEGITEXT000006077581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1991 (version du 15 juin 1991)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.

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