Arrêté du 26 avril 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 1991.

TexteArrêté du 26 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006886753

Texte parentLEGITEXT000006077581

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 1991 (version du 15 juin 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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