Référencearticle 1 du décret n°91-425 du 6 mai 1991 (version du 12 mai 1991)Légifrance →
1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 décembre 1990.
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