Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714435
Texte parentLEGITEXT000006077616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant: <<Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.