1. Les compétences attribuées au recteur d'académie par les textes mentionnés à l'article 1er sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur.
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mai 1991.
TexteDécret n°91-438 du 10 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439027
Texte parentLEGITEXT000006077623
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