Référencearticle 1 du décret n°91-439 du 10 mai 1991 (version du 16 mai 1991)Légifrance →
1. Les dispositions :
2. - des articles 6, 7, 19 et 20 du décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 susvisé ;
3. - du décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 susvisé ;
4. - du décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 susvisé ;
5. - du décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 susvisé,
6. sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française.
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