1. Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
Décret n°91-439 du 10 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mai 1991.
TexteDécret n°91-439 du 10 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439021
Texte parentLEGITEXT000006077629
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.