Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447665
Texte parentLEGITEXT000006077634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après l'article 16 de l'arrêté précité, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé: <<Art. 16-1. - L'attestation selon laquelle les artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1e de la loi du 10 juillet 1989 bénéficient de plein droit du diplôme d'Etat de professeur de danse est délivrée par le préfet de région qui vérifie, au vu de toute pièce produite, que ces artistes ont suivi une formation pédagogique organisée ou agréée par le ministre chargé de la culture>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.