Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447666
Texte parentLEGITEXT000006077634
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté précité, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé: <<Art. 16-2. - Les formations pédagogiques sont agréées après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989. <<La demande d'agrément précise l'organisation de la formation conformément au programme défini à l'annexe III au présent arrêté(1) ainsi que la composition de l'équipe pédagogique et le nom de son responsable. <<Le dossier est instruit par le préfet de région qui consulte les autorités compétentes et le transmet, assorti de son avis, au directeur de la musique et de la danse.>>
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