Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-465 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711109
Texte parentLEGITEXT000006077640
Référencearticle 1 du décret n°91-465 du 14 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, peuvent recevoir dans les conditions prévues par le présent décret le titre de "maître ès sciences médicales". <<Ce titre, qui porte mention de la spécialité de l'impétrant, est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury prévu à l'article 4 du présent décret.>>
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