Décret n°91-465 du 14 mai 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-465 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711110
Texte parentLEGITEXT000006077640
Référencearticle 2 du décret n°91-465 du 14 mai 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les candidats au titre de maître ès sciences médicales doivent remplir les conditions suivantes: <<1o Justifier du diplôme de docteur en médecine d'une université étrangère ou du diplôme français de docteur en médecine ou du diplôme de docteur d'une université française (mention Médecine); <<2o Posséder le certificat d'études spécialisées (C.E.S.), ou le diplôme d'études spécialisées (D.E.S.) obtenu par la voie du concours d'internat à titre étranger, ou tout autre diplôme reconnu équivalent par le jury prévu à l'article 4 du présent décret; <<3o Avoir accompli dans les services agréés, en application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, une durée de stages dans leur spécialité au moins égale à celle de la formation pratique spécifique exigée pour le diplôme d'études spécialisées (D.E.S.) correspondant.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.