Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-465 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711112
Texte parentLEGITEXT000006077640
Référencearticle 4 du décret n°91-465 du 14 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par l'annexe suivante: ANNEXE ATTESTATION DE DELIVRANCE DU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES En application du décret no 72-1025 du 8 novembre 1972, le titre de maître ...................................................... ...................................................... ...................................................... , par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ...................................................... ...................................................... Le président de l'université, Signature de l'impétrant,
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