Référencearticle 5 du décret n°91-465 du 14 mai 1991 (version du 17 mai 1991)Légifrance →
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
3. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
4. de la jeunesse et des sports,
5. LIONEL JOSPIN
6. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
7. CLAUDE ÉVIN
8. Le ministre délégué à la santé,
9. BRUNO DURIEUX
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