Décret n°91-467 du 14 mai 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteDécret n°91-467 du 14 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000053489221

Texte parentLEGITEXT000006077645

Référencearticle 3 du décret n°91-467 du 14 mai 1991 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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