Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 9 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du décret du 2 novembre 1965 susvisé qui concernent les ouvriers professionnels de 2e catégorie sont abrogées au 1er août 1990 ; les dispositions de ce décret qui concernent les ouvriers professionnels de 3e catégorie sont abrogées au 1er août 1992.
2. Le corps des ouvriers professionnels de 3e catégorie régi par le décret mentionné à l'alinéa précédent est placé en voie d'extinction au 1er août 1990.
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