Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991

Rattachement

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006461372

Texte parentLEGITEXT000006077652

Référencearticle 35 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend deux grades :

2. Maître ouvrier ;

3. Maître ouvrier principal.

4. Le grade de maître ouvrier principal comporte six échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.